[LEX-FAOC193017] Luxembourg
Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Last amended date: 18 March 2022. Date of original text: 18 July 2018.
[LEX-FAOC104902] Luxembourg
Loi relative à la chasse.
Date of text: 25 May 2011.
[LEX-FAOC004896] Luxembourg
Loi relative aux parcs naturels.
Date of text: 10 August 1993.
[LEX-FAOC205490] Luxembourg
Loi du 31 mai 2021 modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant : 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
Date of text: 31 May 2021.
[LEX-FAOC187479] Luxembourg
Loi du 9 juillet 2018 1° concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; 2° abrogeant les articles 2 à 12 de la loi modifiée du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973.
Date of text: 9 July 2018.
[LEX-FAOC193016] Luxembourg
Loi du 2 juillet 2018 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
Date of text: 2 July 2018.
[LEX-FAOC187475] Luxembourg
Loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux.
Date of text: 27 June 2018.
[LEX-FAOC193019] Luxembourg
Loi du 20 juillet 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Date of text: 20 July 2017.
[LEX-FAOC088159] Luxembourg
Loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.
Date of text: 3 August 2005.
[LEX-FAOC040021] Luxembourg
Loi relative aux constructions à réaliser dans le cadre de l'aménagement du Parc de Hosingen.
Date of text: 29 July 1993.
[LEX-FAOC040019] Luxembourg
Loi portant création d'un établissement public dénommé «Parc Hosingen».
Last amended date: 29 July 1993. Date of original text: 13 July 1989.
[LEX-FAOC040240] Luxembourg
Loi modifiant et complétant la législation sur la chasse.
Date of text: 30 May 1984.
[LEX-FAOC193060] Luxembourg
Arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant approbation des plans de tir 2018/2021 proposés par les commissions cynégétiques régionales.
Date of text: 28 December 2017.
[LEX-FAOC016244] Luxembourg
Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre.
Date of text: 6 April 1999.
[LEX-FAOC016293] Luxembourg
Arrêté grand-ducal autorisant la création du syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé "Naturpark Öewersauer".
Date of text: 16 April 1999.